Le lycée Bel Orme est habilité à recevoir la part du solde 0,09 % de la taxe d’apprentissage des entreprises.
Cependant, des changements très importants interviennent cette année :
- Les entreprises payent leur Taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la DSN d’avril 2023 (A payer avant le 5 ou 15 mai 2023).
- Les entreprises créent leur compte sur la plateforme SolTéA (Caisse des dépôts et consignations) et flécher la part du solde de la taxe d’apprentissage vers les établissements habilités de leurs choix à partir du 25 mai 2023.
- La Caisse des dépôts et consignations verse aux établissements les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion en juillet 2023.
Du fait de ces changements, les entreprises n’auront aucun chèque à préparer pour les établissements bénéficiaires, aucun bordereau de versement à remplir, ni aucun reçu libératoire à recevoir : tout sera réalisé par elles en ligne !
Pour nous trouver sur la plateforme SolTéA, vous avez juste besoin de saisir dans le moteur de recherche « Bel Orme » ou un numéro UAI ou un numéro SIRET :
– Lycée Professionnel
UAI : 0332495H Siret : 78184279400021
– Lycée Technologique
UAI : 0331591A Siret : 78184279400013
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter :
M. Fabrice de Gabory
06 33 68 33 13
f.degabory@belorme.com
