Taxe d’apprentissage.


Taxe d’apprentissage 2023

Le lycée Bel Orme est habilité à recevoir de la part du solde 13 % de la taxe d’apprentissage des entreprises.

Cependant, des changements très importants interviennent cette année :

1. Les entreprises vont payer leur Taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la DSN d’avril 2023 (A payer avant le 5 ou 15 mai 2023).

2. Les entreprises vont créer leur compte sur la plateforme SolTéA (Caisse des dépôts et consignations) et flécher la part du solde 13 % de la taxe d’apprentissage vers les établissements habilités de leurs choix à partir du 25 mai 2023.

3. La Caisse des dépôts et consignations verse aux établissements les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion en juillet 2023.

Du fait de ces changements, les entreprises n’auront aucun chèque à préparer pour les établissements bénéficiaires, aucun bordereau de versement à remplir, ni aucun reçu libératoire à recevoir : tout sera réalisé par elles en ligne !

Pour nous trouver sur la plateforme SolTéA, vous avez juste besoin de saisir dans le moteur de recherche un de nos numéros UAI :

Lycée Technologique – UAI : 0331591A

Lycée Professionnel – UAI : 0332495H

Nous lancerons une campagne d’information auprès de nos partenaires au mois de mai 2023.

En attendant, pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :

M. Fabrice de Gabory

06 33 68 33 13

f.degabory@belorme.com